Android : la CJUE recommande une amende de 4,1 milliards d’euros contre Google La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé mercredi 14 septembre rejeter l’appel de Google d’une décision de la Commission européenne datant de 2018 le sanctionnant à hauteur de 4,3 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles dans son écosystème mobile Android.…
Légalité du TCF : l’affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de l’appel formulé en février par l’IAB Europe contre la décision de l’Autorité de protection des données belge (APD) de juger non-conforme au RGPD le protocole de recueil et transmission du consentement Transparency and consent framework (TCF),…
La Cnil irlandaise sanctionne Instagram à hauteur de 405 millions d’euros La DPC, l’autorité de protection des données personnelles irlandaise, a infligé une amende de 405 millions d’euros à Meta pour violation du RGPD concernant la façon dont étaient gérées et collectées les données personnelles des utilisateurs de moins de 18 ans au sein d’Instagram –…
Big Techs : la Commission européenne pourrait créer une nouvelle direction antitrust Big techs Selon une information publiée par Reuters jeudi 28 juillet, la Commission européenne envisage la mise en place d’une nouvelle direction dédiée à la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes plateformes.…
Google propose d’ouvrir le placement publicitaire sur YouTube à des concurrents Dans le cadre de l’enquête ouverte par la Commission européenne sur l’activité publicitaire display de Google, le groupe a proposé d’ouvrir le placement d’annonces sur YouTube –…
Le Parlement et le Conseil européens trouvent un accord sur le DSA Big techs Mouvements & Organisations Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord au sujet du Digital services act samedi 23 avril. Parmi les principaux points à retenir concernant le secteur de la publicité en ligne : l’interdiction de la publicité ciblée sur les populations mineures et l’interdiction des “dark patterns” –…
L’utilisation des données à des fins publicitaires par les plateformes au coeur du DMA Le texte du Digital Markets Act (DMA), nouvelle législation européenne des marchés numériques et notamment de la publicité en ligne par les grandes plateformes, a fait l’objet d’un accord en vue d’une adoption dans l’année.
Data Act : la Commission européenne veut ouvrir davantage les données privées Big techs Big techs Mouvements & Organisations Mouvements & organisations Production & Innovations Transparence La Commission européenne a annoncé mercredi 23 février une proposition de règlement, Data Act, pour établir un nouveau cadre réglementaire précisant les modalités d’accès aux données générées en Europe par le secteur industriel privé.…
Google Shopping : le tribunal de l’Union européenne confirme l’amende de 2,42 milliards d’euros infligée en 2017 Big techs Marketing La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction de l’Union européenne, a confirmé dans une décision rendue mercredi 10 novembre l’amende de 2,42 milliards infligée en 2017 à Google par la Commission européenne.…
Google Actualités va faire son retour en Espagne Abonnements en ligne Production & Innovations Sept ans après un conflit qui avait opposé Google aux éditeurs espagnols au sujet d’une loi locale sur les droits d’auteurs, le groupe va à nouveau –…
