Thierry Breton évoque l’hypothèse du démantèlement des plateformes en dernier recours

Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a confirmé samedi 19 septembre dans une interview au Financial Times que le projet de texte européen Digital act services, qui vise notamment à mieux réguler les grandes plateformes numériques, serait publié d’ici la fin d’année. Il devrait comprendre une échelle de sanctions, dont l’une pourrait consister, en dernier recours, en la possibilité de contraindre un grand groupe numérique à céder une partie de ses activités dans l’hypothèse où une position dominante est constatée et si celle-ci menace les intérêts des consommateurs européens et/ou des entreprises concurrentes locales. 

À retenir. La pression sur les GAFA s’accentue en Europe et aux Etats-Unis, avec l’objectif de mieux les responsabiliser, de mieux réguler les contenus qui y sont hébergés ou les services proposés, et d’ouvrir plus largement leurs écosystèmes pour une concurrence plus grande et une transportabilité des données. 

À lire

Droits voisins : la Cour d'appel de Paris se prononcera le 8 octobre 

La CNIL irlandaise veut interdire à Facebook d’exporter les données de ses utilisateurs aux États-Unis

Tribunes gratuit

Marc Feuillée (Groupe Figaro) : “On peut imaginer une protection par des quotas publicitaires en faveur des médias nationaux, en France ou en Europe”

Le gouvernement lance une étude sur la régulation de la publicité en ligne

Tribunes gratuit

Jean-Michel Baylet (APIG) : "Les plateformes doivent être neutres pour que le contrôle revienne aux producteurs d’information"