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RGPD : les associations professionnelles des médias et de la publicité en ligne remportent une première victoire contre la Cnil

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé vendredi 12 juin que les éditeurs ont la possibilité, sous conditions, de réserver l'accès à leurs sites aux internautes ayant accepté le dépôt de cookies. Son avis est en général suivi par les juges.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 14 juin 2020 à 21h22 - Mis à jour le 14 juin 2020 à 21h22

Les associations professionnelles des médias, de la publicité et du commerce en ligne ont remporté une première victoire concernant l’interprétation du RGPD lors d’une audience du Conseil d’Etat qui les opposait à la Cnil, vendredi 12 juin dans la soirée : le rapporteur public leur a donné raison sur un point important de leur requête : la possibilité, sous certaines réserves, de conditionner l’accès à leurs contenus et services à l’acceptation au dépôt de cookie pour collecter et utiliser les données personnelles (principe du “cookie wall”).

L’audience de vendredi 12 juin faisait suite au recours déposé en septembre par les neuf grandes associations représentatives des médias,…

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