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RGPD : Google semble se positionner aussi sur l’intérêt légitime pour justifier sa collecte et son traitement des données

Une déclaration de l'un de ses responsables laisse penser que le groupe américain va davantage utiliser le fondement de l'intérêt légitime. La V2 du framework de l'IAB, prévue ces prochains mois, intègrera d'ailleurs mieux ce fondement. Rappelons que Google a été condamné par la CNIL à 50 millions d'euros d'amende.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 27 février 2019 à 18h58 - Mis à jour le 27 février 2019 à 18h58

L’IAB Europe tente depuis le printemps de normer les dispositifs de CMP pour les rendre à la fois interopérables pour la transmission des données et conformes au RGPD, via son “transparency & consent framework”. Non sans difficultés, puisque la conformité du framework au texte européen a été remise en cause par la Cnil.

Si elle s’est prononcée favorable à cette initiative pour normer les pratiques du marché, l’organe de protection des données personnelles a souligné que la simple intégration du framework est insuffisante pour garantir la validité du consentement recueilli, comme l’a montré la mise en demeure (lire le texte complet) en novembre 2018 de Vectaury, société française de publicité géolocalisée sur mobile (via un SDK).

“Le RGPD impose à chaque opérateur de données de s’assurer de la légitimité du consentement et de sa traçabilité. Le contrat est à ce titre insuffisant. C’est à l’acteur qui va retraiter des données de s’assurer que ce travail a été fait correctement en amont par le partenaire qui lui transmet ces données”,…

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