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Nina Gosse (De Gaulle Fleurance & Associés) : “Le fondement de l’intérêt légitime n’est pas moins valide que le consentement”

Pour respecter le RGPD, une alternative au recueil du consentement est possible : l'intérêt légitime des sociétés. Elle est mise en avant par de nombreux prestataires publicitaires, mais aussi un grand éditeur : le Groupe Le Monde. Dans quelle mesure l'intérêt légitime est-il fondé juridiquement ? mind Media a interrogé Nina Gosse, avocate au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, qui intervient en droit des technologies de l’information et de la communication, notamment sur les problématiques liées à la protection des données personnelles.

 

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 21 juin 2018 à 19h36 - Mis à jour le 21 juin 2018 à 19h36

Depuis le 25 mai, certains acteurs médias et publicitaires peuvent être tentés de se prévaloir de l’intérêt légitime et non du consentement pour les traitements de données personnelles collectées via leurs sites internet. C’est le cas du groupe Le Monde, premier grand éditeur à le faire explicitement en France. Sur quelle base juridique s’appuie-t-il ?

La notion d’intérêt légitime renvoie à l’article 6.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cet article prévoit une liste de six fondements juridiques rendant licite un traitement de données personnelles. On retrouve parmi ces fondements, l’intérêt légitime de celui qui traite les données (“Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers”), mais un traitement de données peut également être nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou encore être autorisé par le recueil préalable du consentement exprès de la “personne concernée” (c’est-à-dire la personne dont les données sont traitées).

Cette liste de fondements licites concerne les données personnelles dites “courantes” (comme les nom et prénom, l’adresse électronique, etc.). Pour les traitements de données dites “sensibles” (par exemple relatives à la santé ou aux opinions politiques de la personne), il convient, en outre, de respecter l’une des conditions prévues à l’article 9 du RGPD (voire à des dispositions subsidiaires prévues par le droit national, comme cela est le cas en France). La politique de confidentialité du Monde fait d’ailleurs bien référence à différents fondements juridiques pour ses traitements de données,…

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