Les médias français poursuivent Apple aux Etats-Unis

Après plusieurs années d’attentisme et de négociations souvent infructueuses, les éditeurs médias français multiplient les actions en justice contre les grandes plateformes. Cette fois aux Etats-Unis : le Geste, ainsi que Le Figaro et L’Equipe – en leur nom propre uniquement pour des raisons procédurales -, ont ainsi déposé lundi 1er août une plainte collective (class action) contre Apple devant le tribunal fédéral d’Oakland, en Californie, ont-ils annoncé dans un communiqué.

Dans un document de 251 pages, ils reprochent au groupe de violer la législation antitrust américaine en imposant dans son écosystème iOS l’usage d’un seul kiosque applicatif – App Store, le sien -, lui permettant d’imposer sa politique tarifaire, ses commissions (30 % puis 15 %) et ses conditions d’utilisation, jugés excessifs et injustifiés. La plainte reproche également à Apple de nuire au développement de l’écosystème applicatif.

“Apple a déployé une tentative délibérée d’obtenir un monopole sur le marché mondial”, pointent les plaignants. “Depuis près de 14 ans, l’entreprise a prélevé une commission par défaut de 30 % sur les ventes d’applications payantes et de produits numériques effectuées via l’App Store et dans les applications iOS acquises auprès de l’App Store”, ajoutent-ils. En outre, “Apple perçoit une redevance annuelle de 99 dollars (ou l’équivalent) auprès de tous les développeurs iOS qui souhaitent (et doivent) vendre des produits numériques sur l’App Store.”…

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