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Les conclusions du rapport d’enquête de la CNIL belge sur le TCF contestées par l’IAB Europe

Un premier rapport d’enquête du service d'inspection de la CNIL belge conclut que le TCF ne serait pas conforme au RGPD. Une position contestée par l’IAB Europe.

Par Paul Roy. Publié le 19 octobre 2020 à 18h16 - Mis à jour le 19 octobre 2020 à 18h16

L’Irish council for civil liberties (ICCL) a rapporté vendredi 16 octobre que l’Autorité de protection des données belge avait publié un rapport d’enquête jugeant le TCF non-conforme au RGPD. Contactée mardi 20 octobre par mind Media, l’APD confirme qu’un rapport de son service d’inspection a été transmis à sa Chambre contentieuse, laquelle doit encore prendre une décision formelle.

Celle-ci pourrait être rendue début 2021 selon l’ICCL. …

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