TEST 15 JOURS

Les annonceurs bientôt responsables juridiquement du contexte de diffusion de leurs campagnes ?

Dans la cadre de la proposition de loi contre les sites haineux ("Loi Avia"), les sénateurs ont adopté mi-décembre un amendement imposant aux marques de connaître les sites de diffusion de leurs campagnes publicitaires en ligne et d'en tenir une liste publique. Le texte de loi définitif doit encore être arrêté ces prochains jours puis voté, mais la pression du législateur sur les annonceurs s'accentue. L'usage actuel de la publicité programmatique pourrait être impacté.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 19 décembre 2019 à 17h15 - Mis à jour le 19 décembre 2019 à 17h15

Mardi 17 décembre, les sénateurs ont adopté, en la modifiant, la proposition de loi “contre la haine sur internet” de la députée LRM Laëtitia Avia. Cette loi, dite “loi Avia”, vise à responsabiliser davantage les plateformes concernant les contenus qu’elles diffusent (en les contraignant à retirer rapidement les contenus illicites) et à tarir le financement des sites diffusant des fausses informations.

Plusieurs initiatives précédentes 

Une première version de cette proposition de loi avait été votée en juillet par l’Assemblée nationale. A ce moment déjà, lors des débats parlementaires, des discussions ont eu lieu sur la façon de responsabiliser les acteurs de la publicité en ligne, notamment les marques et leurs agences, dans le financement des contenus illicites. Un amendement du député Eric Bothorel, finalement retiré, prévoyait par exemple des sanctions allant jusqu’à un an de prison et 250 000 euros d’amende contre les marques annonceurs, leurs représentants agences et les prestataires publicitaires si leurs publicités sont affichées sur des sites dont le caractère haineux a été déterminé comme tel par une décision de justice (notre décryptage).…

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