Les annonceurs bientôt responsables juridiquement du contexte de diffusion de leurs campagnes ?

Mardi 17 décembre, les sénateurs ont adopté, en la modifiant, la proposition de loi “contre la haine sur internet” de la députée LRM Laëtitia Avia. Cette loi, dite “loi Avia”, vise à responsabiliser davantage les plateformes concernant les contenus qu’elles diffusent (en les contraignant à retirer rapidement les contenus illicites) et à tarir le financement des sites diffusant des fausses informations.

Plusieurs initiatives précédentes 

Une première version de cette proposition de loi avait été votée en juillet par l’Assemblée nationale. A ce moment déjà, lors des débats parlementaires, des discussions ont eu lieu sur la façon de responsabiliser les acteurs de la publicité en ligne, notamment les marques et leurs agences, dans le financement des contenus illicites. Un amendement du député Eric Bothorel, finalement retiré, prévoyait par exemple des sanctions allant jusqu’à un an de prison et 250 000 euros d’amende contre les marques annonceurs, leurs représentants agences et les prestataires publicitaires si leurs publicités sont affichées sur des sites dont le caractère haineux a été déterminé comme tel par une décision de justice (notre décryptage).…

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