Le SRI fustige les relations contractuelles imposées par certains partenaires publicitaires en vue du RGPD

L’un des points centraux du RGPD – et source d’interprétations différentes entre partenaires publicitaires – tourne autour de la question du rôle qu’ils sont amenés à jouer en matière de collecte des données et du consentement des internautes : “responsables de traitement”, “co-responsables” ou “sous-traitants”.

Le Syndicat des régies internet (SRI), a critiqué jeudi 24 mai la tendance des agences médias et des sociétés adtech à vouloir formaliser “les responsabilités en termes de collecte et traitements de données (…) unilatéralement et sur un modèle contractuel unique”. En tant que mandataires des marques, toutes les agences tentent actuellement de renforcer les engagements contractuels des vendeurs d’espaces dans la légalité du traitement des données.

Plutôt d’un texte contractuel unique, le SRI estime que c’est plutôt “au cas par cas et en fonction des caractéristiques des campagnes publicitaires opérées, que chaque acteur pourra définir son rôle et ses obligations”.

Mise à jour du 1er juin 2018 :

Sollicité, le SRI n’a pas souhaité apporter plus de précisions. En revanche, selon d’autres acteurs interrogés, Google cristallise particulièrement la polémique. GroupM France est également critiqué : depuis plusieurs semaines, le réseau d’agences demande en effet aux régies de signer un avenant contractuel – dont mind Media s’est procuré une copie – qui, selon nos sources interrogées, fait une lecture très large du RGPD. 

Certains vendeurs d’espaces, qui refusent de le signer, émettent au moins deux critiques : ils estiment que la première version du texte proposé permettrait à GroupM de s’accaparer leurs données et qu’il détermine de manière unlilatérale les rôles des uns et des autres (et les obligations attachées) au sein de la chaîne d’achat média, alors que ces rôles peuvent fluctuer selon les campagnes.

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