Accueil > Médias & Audiovisuel > L’accord sur le transfert de données transatlantique contraire au RGPD ?L’accord sur le transfert de données transatlantique contraire au RGPD ? Par Mégane Gensous. Publié le 21 février 2023 à 17h54 - Mis à jour le 21 février 2023 à 17h54 Ressources La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a publié mardi 14 février une ébauche de résolution visant à recommander à la Commission européenne de rejeter le projet d’accord de transfert de données entre l’Europe et les États-Unis,… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ?Créez un compte pour tester notre offre gratuitement pendant 15 joursServices en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encoreBriefings quotidiens : actualités synthétiséesLettres hebdomadaires Nom Prénom Email Mégane GensousDataEtats-UnisEuropeRéglementationRGPDBesoin d’informations complémentaires ?Contactez le service d’études à la demande de mind Nom First Last Entreprise*Téléphone mobileE-mail* Demande* À lire Transfert des données transatlantique : la Commission européenne publie son projet d’accord Données personnelles : l'association activiste Noyb veut viser les applications mobiles Transfert des données Europe-Etats-Unis : Joe Biden dévoile une nouvelle proposition Le gouvernement américain va publier un texte pour remplacer le Privacy Shield Des plaintes déposées auprès de la Cnil contre 42 médias pour utilisation illégale de Google Analytics Transfert de données : Union européenne et Etats-Unis proches d’un accord réglementaire
