La directive sur les droits d’auteur repoussée au Parlement européen

Par 318 voix contre 278, le parlement européen a refusé, jeudi 5 juillet, de valider la proposition de directive sur les droits d’auteur formulée par la Commission des affaires juridiques. L’objectif est d’adapter la réglementation européenne concernant les droits d’auteur aux nouveaux usages numériques, notamment à la place prise par les plateformes (Google, Facebook…). Ce texte voulait créer, au bénéfice des éditeurs de presse, un droit voisin pour leur permettre de réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus en ligne et, au bénéfice des artistes et créateurs de contenus, une obligation pour les plateformes de détecter et filtrer les œuvres protégées par le droit d’auteur (sur YouTube et Facebook, par exemple).

Ce texte, qui a été défendu par la majorité des éditeurs de presse (l’avis favorable du Geste ici, alors que le Spiil y était opposé : voici sa position exprimée en 2016) et par les artistes, était critiqué par les plateformes, un certain nombre d’entrepreneurs et dirigeants de start-up et les défenseurs des libertés numériques. Ceux-ci évoquaient notamment un risque pour la liberté d’expression et la libre utilisation des liens hypertextes. De nouvelles discussions sur le texte devraient avoir lieu en septembre.

À lire

La pression s'accentue contre le règlement ePrivacy

e-privacy : une chute des revenus numériques des quotidiens nationaux de 57 % en 2020 ?

Hors-séries

Hors-série RGPD : comprendre, s’adapter, agir

Commission européenne : qui sont les commissaires chargés du numérique et quelle est leur feuille de route

Comment la Commission européenne veut construire un marché numérique unique européen

La Commission européenne veut aider les éditeurs à se faire rémunérer par Google et Facebook