TEST 15 JOURS

La Cnil modifie ses lignes directrices sur le consentement des internautes au dépôt de cookies

Les grands principes de la licéité du dépôt de cookies publicitaires sont maintenus, mais les professionnels bénéficient de quelques libertés supplémentaires et d'un nouveau délai de six mois pour se mettre en conformité.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 01 octobre 2020 à 18h18 - Mis à jour le 01 octobre 2020 à 18h18

Après une consultation publique initiée en janvier 2020 et le recueil de contributions publiques, la Cnil a publié jeudi 1er octobre ses nouvelles lignes directrices sur le consentement à la publicité ciblée et l’utilisation des cookies et traceurs par les sites internet, intégrant notamment la décision du Conseil d’Etat de juin 2020. Rappelons qu’il s’agit ici d’appliquer la directive “e-privacy” de 2002 transposée par l’article 82 de la Loi Informatique et libertés prévoyant “l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des internautes avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.”

Pas de changement majeur dans l’interprétation de la Cnil

La Cnil a dans le même temps publié de nouvelles recommandations –…

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