TEST 15 JOURS

Google va poursuivre son lobbying contre la directive liée au droit d’auteur auprès du Parlement français

Le vote du Parlement européen mardi 26 mars va notamment contraindre les grandes plateformes à rétribuer les éditeurs de presse pour l'agrégation de certains contenus. Sa transposition en droit français pourrait être rapide.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 27 mars 2019 à 13h39 - Mis à jour le 27 mars 2019 à 13h39

Le Parlement européen a approuvé mardi 26 mars à une large majorité (348 pour, 274 contre, 36 votes blancs) la proposition de directive sur le droit d’auteur, qui contraint notamment les plateformes les plus importantes (celles d’au moins trois ans d’existence, ayant des revenus annuels supérieurs à 10 millions d’euros et plus de 5 millions de VU mensuels) à installer des dispositifs de filtrage des contenus pour prévenir leur piratage (nouvel article 17) et crée pour les éditeurs de presse un droit voisin donnant lieu à un mécanisme de rétribution (nouvel article 15).…

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