TEST 15 JOURS

Droits voisins : SEPM, FNPS et SPIIL nomment Jean-Marie Cavada président de leur organisme de gestion collective

Ancien journaliste puis dirigeant de groupes médias, il connait bien le secteur. Plus récemment, il a été l’un des initiateurs de la loi en tant que député européen.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 juillet 2021 à 18h49 - Mis à jour le 30 juillet 2021 à 14h01

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), qui avaient annoncé début juin s’unir pour créer un organisme de gestion collective (OGC) chargé de négocier avec les plateformes et gérer l’application de la loi sur les droits voisins – avec l’appui opérationnel de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) -, ont annoncé dans un communiqué jeudi 29 juillet en confier la présidence à Jean-Marie Cavada.

Autrefois journaliste et dirigeant de médias (La Cinquième, Radio France), il a ensuite été durant 15 ans député au Parlement européen (2004-2019), où il figurait parmi les principaux défenseurs de la loi en faveur des médias, des agences et des ayants droit.

L’AFP pourrait rejoindre la structure

L’Assemblée générale constitutive de cet OGC est prévue le 15 septembre. Ses fondateurs espèrent convaincre d’autres éditeurs et agences de presse en France de les rejoindre. Ils visent aussi une initiative à l’échelle européenne.

Fabrice Fries, PDG de l’AFP, y porte un regard favorable : “L’AFP, qui a toujours considéré que l’union faisait la force, examinera avec intérêt, une fois finalisé son accord avec Google, l’option de rejoindre cet OGC dans le cadre des négociations à venir avec les autres plateformes”, indique-t-il dans le même communiqué. Google a en effet annoncé le 13 juillet accepter désormais de reconnaître l’application des droits voisins pour l’AFP. Les deux structures vont nouer un accord de licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’agence dans les produits et services de Google au niveau mondial. Cet accord intégrera spécifiquement une rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse de l’agence, reconnu comme tel.

L’APIG (la presse IPG quotidienne) ne fait pas partie de l’OGC et mène des négociations de son côté.

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