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Droits voisins : l’intersyndicale de journalistes réclame une intervention du Parlement

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 juin 2022 à 17h05 - Mis à jour le 29 juin 2022 à 17h05

Les syndicats SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO ont fustigé dans un communiqué commun lundi 27 juin le refus de la majorité des membres de l’APIG – l’alliance des éditeurs de presse quotidienne nationale, régionale et départementale et la presse hebdomadaire régionale – de procéder à des négociations de branche pour déterminer le partage de la rémunération obtenue au titre de la loi sur les droits voisins de 2019. Seule la presse hebdomadaire régionale a accepté. 

À retenir. La loi ne précise ni les modalités de négociation, ni la part devant revenir aux journalistes, évoquant seulement une part “appropriée” et “équitable”. Les éditeurs proposent souvent un forfait annuel fixe ; des “miettes” selon l’intersyndicale qui privilégie un pourcentage à partir d’un cadre négocié au niveau de la branche puis adapté dans chaque entreprise. Les syndicats demandent au Parlement de préciser la loi de 2019 en plusieurs points, notamment la notion de part appropriée et équitable, d’insérer le pourcentage comme base de négociation et de pouvoir créer un organisme de gestion collective.

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