Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : l’hypothèse d’une nouvelle intervention du législateur avanceDroits voisins : l’hypothèse d’une nouvelle intervention du législateur avanceLe rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits voisins critique le comportement des plateformes et propose 10 mesures pour rendre la loi réellement effective. Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 12 janvier 2022 à 17h20 - Mis à jour le 21 juin 2022 à 12h42 Ressources Après une quarantaine d’auditions ces derniers mois, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi sur les droits voisins a présenté mercredi 12 janvier son rapport d’information. Les députés constatent que “le droit voisin est loin d’être effectif, l’intention du législateur n’a pas été respectée”. Ils pointent l’absence de partage d’informations des plateformes pour négocier sur une base équitable,… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ?Créez un compte pour tester notre offre gratuitement pendant 15 joursServices en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encoreBriefings quotidiens : actualités synthétiséesLettres hebdomadaires Nom Prénom Email Jean-Michel De MarchiConcurrenceDroits voisinsGAFAGoogleLobbyingPresse magazineRéglementationSites d'actualitéBesoin d’informations complémentaires ?Contactez le service d’études à la demande de mind Nom Prénom Nom Entreprise*Téléphone mobileE-mail* Demande* À lire Droits voisins : l’hypothèse d’une nouvelle intervention du législateur avance Droits voisins : le SEPM saisit de nouveau l’Autorité de la concurrence contre Google Droits voisins : Google indique vouloir travailler avec l’Autorité de la concurrence Droits voisins : l'OGC des éditeurs médias et des agences de presse lancé avec de grandes ambitions Droits voisins : l’APIG signe un accord cadre avec Facebook Droits voisins : 16 sièges à attribuer au sein de l'OGC Droits voisins : Le Monde et Le Figaro signent un accord avec Facebook Droits voisins : Radio France intègre l'organisme de gestion collective français Droits voisins : SEPM, FNPS et SPIIL nomment Jean-Marie Cavada président de leur organisme de gestion collective Droits voisins : Le Point met la pression sur Google Droits voisins : un accord en vue entre Google et l'AFP Décryptages gratuitGoogle condamné à 500 millions d'euros d'amende pour non respect des droits voisins : tout comprendre de la sanction de l'Autorité de la concurrence et ses conséquences EntretiensLaurent Prud'homme (L'Equipe) : "Nous voulons saisir de nouvelles opportunités de partenariats, à l’image de l'accord de production noué avec Amazon" essentielsNos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché [Club On Air] SVOD : un nouveau souffle pour financer la production audiovisuelleLes nouveaux enjeux du marché de la vidéoComment la publicité réalise sa transition écologiqueLa publicité TV segmentée : naissance d'un nouveau marchéLe marché publicitaire face aux restrictions du tracking utilisateurComment surmonter la crise économique et publicitaireL'internalisation de l’activité d’agence par les annonceursTransparence publicitaire : enjeux et initiativesanalysesLes articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Aux Etats-Unis, le projet de loi fédérale sur la vie privée en ligne progresseApple développe ses ambitions dans les droits de diffusion du sport en directLes médias français poursuivent Apple aux Etats-UnisConcentration dans les médias : un rapport préconise une régulation au cas par casLes contrats climat peuvent-ils aider le marché publicitaire à accélérer sa transition écologique ?L'état des lieux de l'achat programmatique en FranceTrois exemples de producteurs et distributeurs de contenus qui lancent des offres en OTTObs e-pub : 5 graphiques pour comprendre l'évolution de la publicité en ligne en France au 1er semestre 2022Les acteurs de l’e-retail media veulent accélérer la plateformisation de leurs offresFichiers ads.txt (2/2) : quels sont les 430 prestataires qui ont accès à l’inventaire publicitaire d’au moins un éditeur français ?dataLes baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Ads.txt : la liste des relations établies entre les éditeurs français et les vendeurs et revendeurs programmatiquesLes indicateurs financiers des grands groupes de communicationLes levées de fonds des start-up des médias, du marketing et de la culture en FranceLes principales solutions de paywall dynamiqueLes acteurs de la publicité TV segmentée en FranceLes CMP adoptées par les principaux e-commerçants en FranceL'évolution du nombre d'abonnés purs numériques des principaux sites d'information françaisL'index des Observatoires e-pub SRI-UdecamL'évolution des revenus programmatiques en FranceLes principaux acteurs de la visibilité publicitaire en France
