Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : l’hypothèse d’une nouvelle intervention du législateur avanceDroits voisins : l’hypothèse d’une nouvelle intervention du législateur avanceLe rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits voisins critique le comportement des plateformes et propose 10 mesures pour rendre la loi réellement effective. Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 12 janvier 2022 à 17h20 - Mis à jour le 21 juin 2022 à 12h42 Ressources Après une quarantaine d’auditions ces derniers mois, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi sur les droits voisins a présenté mercredi 12 janvier son rapport d’information. Les députés constatent que “le droit voisin est loin d’être effectif, l’intention du législateur n’a pas été respectée”. Ils pointent l’absence de partage d’informations des plateformes pour négocier sur une base équitable,… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ?Créez un compte pour tester notre offre gratuitement pendant 15 joursServices en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encoreBriefings quotidiens : actualités synthétiséesLettres hebdomadaires Nom Prénom Email Jean-Michel De MarchiConcurrenceDroits voisinsGAFAGoogleLobbyingPresse magazineRéglementationSites d'actualitéBesoin d’informations complémentaires ?Contactez le service d’études à la demande de mind Nom Prénom Nom Entreprise*Téléphone mobileE-mail* Demande* À lire Droits voisins : l’hypothèse d’une nouvelle intervention du législateur avance Droits voisins : le SEPM saisit de nouveau l’Autorité de la concurrence contre Google Droits voisins : Google indique vouloir travailler avec l’Autorité de la concurrence Droits voisins : l'OGC des éditeurs médias et des agences de presse lancé avec de grandes ambitions Droits voisins : l’APIG signe un accord cadre avec Facebook Droits voisins : 16 sièges à attribuer au sein de l'OGC Droits voisins : Le Monde et Le Figaro signent un accord avec Facebook Droits voisins : Radio France intègre l'organisme de gestion collective français Droits voisins : SEPM, FNPS et SPIIL nomment Jean-Marie Cavada président de leur organisme de gestion collective Droits voisins : Le Point met la pression sur Google Droits voisins : un accord en vue entre Google et l'AFP Google condamné à 500 millions d'euros d'amende pour non respect des droits voisins : tout comprendre de la sanction de l'Autorité de la concurrence et ses conséquences EntretiensLaurent Prud'homme (L'Equipe) : "Nous voulons saisir de nouvelles opportunités de partenariats, à l’image de l'accord de production noué avec Amazon" essentielsNos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché 2023 : la transformation du marché publicitaireLa nécessaire structuration du marché de l'e-retail media[Club On Air] SVOD : un nouveau souffle pour financer la production audiovisuelleLes nouveaux enjeux du marché de la vidéoComment la publicité réalise sa transition écologiqueLa publicité TV segmentée : naissance d'un nouveau marchéLe marché publicitaire face aux restrictions du tracking utilisateurComment surmonter la crise économique et publicitaireanalysesLes articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Accusation de monopole publicitaire : ce que le gouvernement américain reproche à GoogleLes start-up des médias et de la communication ont levé 816 millions d’euros en 2022La publicité programmatique "premium" gagne en transparence au Royaume-UniLa presse numérique thématique connaît un mouvement de concentrationLe marché de la communication s'inquiète de la proposition de loi "McKinsey"Comment les sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media se positionnentGoogle Discover : un algorithme encore mal compris par les éditeurs françaisVers une accélération des investissements des agences françaises sur TikTok en 2023[Dossier du Social Media Club] BeReal, Gas, Hive… Quels sont les nouveaux réseaux sociaux à suivre ?Orange, Vodafone, Deutsche Telekom et Telefónica dévoilent leur projet d'identifiant publicitaire partagédataLes baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs françaisDigital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?Panorama des offres AVOD alternativesLe détail des aides à la presse, année par annéeAds.txt : la liste des relations établies entre les éditeurs français et les vendeurs et revendeurs programmatiquesLes indicateurs financiers des grands groupes de communicationLes levées de fonds des start-up des médias, du marketing et de la culture en FranceLes principales solutions de paywall dynamiqueLes acteurs de la publicité TV segmentée en FranceLes CMP adoptées par les principaux e-commerçants en France
