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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose à Google de négocier la rémunération des éditeurs

L'Autorité de la concurrence a ordonné jeudi 9 avril à Google d'ouvrir des négociations "de bonne foi" avec les éditeurs de presse et l'AFP pour la rémunération de la reprise de leurs contenus. Le groupe américain a annoncé vouloir se conformer à cette décision. Plusieurs modalités de gestion collective des revenus étaient envisagés par les éditeurs.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 09 avril 2020 à 12h04 - Mis à jour le 09 avril 2020 à 12h04

L’Autorité de la concurrence, qui avait été saisie en novembre 2019 par les principaux syndicats d’éditeurs de presse français (l’Alliance de la presse d’information générale APIG et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine SEMP) et par l’AFP, vient de rendre sa décision jeudi 9 avril : Google va devoir ouvrir des négociations avec eux pour la reprise de leurs “contenus protégés” et leur verser “la rémunération qui leur est due”, en application de la loi relative aux droits voisins du 24 juillet 2019.

L’Autorité estime que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins sont “susceptibles de constituer un abus de position dominante”, et portent “une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse.”

COMMENT GOOGLE INTERPRÉTAIT JUSQUE-LÀ LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

Depuis le jeudi 24 octobre, Google interprète la loi sur le droit d’auteur en n’affichant plus dans ses résultats de recherche que le titre des articles des médias en ligne considérés comme “publications de presse”.

A moins qu’ils n’ajoutent trois balises dans leur code HTML pour exprimer l’étendue de l’indexation souhaitée pour leurs contenus et sans être rémunérés en contrepartie. La grande majorité des éditeurs médias ont ouvert au maximum l’indexation de leurs contenus par Google. 

Retrouvez dans notre base de données le détail des choix effectués par plus de 1 000 sites d’information en date d’octobre 2019 (SPEL,…

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