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Droits voisins : la Cour d’appel de Paris se prononcera le 8 octobre 

L’appel déposé par Google contre la décision de l’Autorité de la concurrence le contraignant à négocier avec les médias a été examiné.

 

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 22 septembre 2020 à 17h33 - Mis à jour le 22 septembre 2020 à 17h33

L’appel interjeté par Google concernant l’injonction faite en avril par l’Autorité de la concurrence de négocier la rémunération des éditeurs de presse et des agences de presse pour l’indexation de leurs contenus au sein de son moteur de recherche, a été examiné jeudi 10 septembre par la Cour d’appel de Paris.…

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