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Droits voisins : Google trouve un accord avec l’Autorité de la concurrence

Pour éviter une nouvelle amende, le groupe s'est engagé sur des modalités concrètes pour appliquer la loi et rémunérer les éditeurs et agences de presse. Cela inclut le partage d'informations liées aux contenus médias indexés et - c'est nouveau - des données relatives à ses revenus en France, notamment dans son rôle d’intermédiaire de la publicité en ligne.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 21 juin 2022 à 17h41 - Mis à jour le 23 juin 2022 à 14h14

L’Autorité de la concurrence a indiqué mardi 21 juin avoir accepté les engagements formulés par Google pour mieux respecter la loi sur les droits voisins et ainsi clore la procédure sur le fond ouverte en novembre 2019 par les éditeurs du SEPM (presse magazine), l’APIG (presse quotidienne d’information générale) et l’AFP (la synthèse et la décision complète).

En juillet 2021, l’organe avait sanctionné Google de 500 millions d’euros d’amende pour non-respect de ces injonctions, contraignant le groupe à se conformer à sa décision et revoir ses pratiques.

Des engagements pour cinq ans

L’Autorité de la concurrence indique avoir reçu quatre versions successives d’engagements de la part de Google, pour finalement aboutir à une proposition finale “substantiellement améliorée”, le 9 mai 2022. Les engagements pris par Google – conseillé dans cette procédure par le cabinet d’avocats Allen &…

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