Cookies : la Cnil sanctionne TikTok de 5 millions d’euros

La Cnil a indiqué jeudi 12 janvier avoir sanctionné TikTok d’une amende de 5 millions d’euros en raison de l’impossibilité pour les visiteurs de son site web de refuser les cookies “aussi facilement que de les accepter”, et parce qu’ils n’étaient pas informés “de façon suffisamment précise des objectifs des différents cookies” dans le bandeau. Ces manquements ont été constatés lors de contrôles entre mai 2020 et juin 2022 sur son site web et non sur l’application mobile – qui concentre la grande majorité des usages.

À retenir. Plusieurs clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter, un dispositif contraire au principe de symétrie des choix. La Cnil considère traditionnellement que ce mécanisme plus complexe revient à décourager les utilisateurs de refuser les cookies et à les inciter à privilégier la facilité du clic sur le bouton “Tout accepter”. Point notable : l’éditeur se met en faute y compris si aucun cookie non essentiel n’est déposé après un clic sur le bouton “Refuser”, comme le souligne la Cnil dans sa délibération complète : “Si le refus de l’utilisateur de consentir aux cookies peut se déduire de son silence, c’est à la condition que l’utilisateur en soit pleinement informé. À défaut, l’équilibre entre les modalités d’acceptation et de refus n’est pas respecté. Or, tel n’était pas le cas en l’espèce : en visualisant le bandeau, l’utilisateur n’était pas informé des moyens dont il disposait pour ne pas consentir simplement aux cookies.”

Jean-Michel De Marchi

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