TEST 15 JOURS

Concentration dans les médias : un rapport préconise une régulation au cas par cas

Publié mi-juillet, le rapport qui avait été commandé par le gouvernement à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires culturelles propose plusieurs évolutions structurelles pour concilier cadre concurrentiel, évolution des usages numériques et pluralisme de l'information, avec un rôle accru attribué à l'Arcom.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 juillet 2022 à 15h12 - Mis à jour le 02 août 2022 à 18h27

L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ont rendu mi-juillet leur rapport pour une éventuelle évolution des règles anti-concentration dans la presse et sur l’audiovisuel. Ils avaient été sollicités à l’automne par le gouvernement.

Un cadre légal aujourd’hui “obsolète et complexe”

La mission pose différents constats :

  • “Le secteur des médias se caractérise par un degré de concentration hétérogène autant que par un fort niveau de pluralisme” 
  • “La santé économique des médias est la première condition du pluralisme et requiert un environnement concurrentiel équitable avec les nouveaux opérateurs et plateformes numériques”
  • “Le cadre juridique du contrôle sectoriel des concentrations spécifique aux médias est obsolète, dans ses outils et dans son approche”
  • “Un contrôle des concentrations spécifique au secteur des médias demeure nécessaire, mais l’approche actuelle basée sur des seuils fixés dans la loi n’est plus adaptée”

Le dispositif anti-concentration sectoriel tel qu’il est actuellement pensé est à la fois “obsolète et complexe”, pointe le rapport. En effet, l’offre et les usages médias se sont aujourd’hui largement déplacés vers le numérique, tandis que le dispositif anti-concentration sectoriel ne s’applique qu’aux médias traditionnels, l’audiovisuel hertzien et la presse écrite. De plus, il repose sur une conception sectorielle des médias,…

Cet article est reservé aux abonnés
Déja abonné ? Connectez-vous

Vous n’êtes pas encore inscrit ?

Créez un compte pour tester notre offre
gratuitement pendant 15 jours

  • Services en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encore
  • Briefings quotidiens : actualités synthétisées
  • Lettres hebdomadaires

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

À lire

Analyses

Les principaux chantiers réglementaires qui attendent le prochain gouvernement français

Tribunes gratuit

"Le salut des médias passera par une information plus qualitative"

Concentration des médias : la commission sénatoriale veut réformer la loi de 1986

Matthieu Pigasse propose un financement des médias par la BPI et l'IFCIC

Dossiers gratuit

Publicité en ligne : un rapport remis au gouvernement français propose différentes mesures très coercitives contre les plateformes

Bruno Le Maire ne juge pas la concentration des médias "excessive"

"L’heure est à la souveraineté française et européenne pour la publicité"

Tribunes gratuit

"Pour une réglementation des plateformes en position dominante"

Analyses Dossiers

Les start-up françaises des médias, de la publicité et de la culture ont levé 820,3 millions d'euros en 2021

Pierre Louette

L'idée de quotas publicitaires imposés aux annonceurs de nouveau évoquée

Analyses Dossiers

Google accusé de truquer le marché publicitaire en ligne : de nouveaux éléments mettent en cause son système d'enchères programmatiques

Dossiers gratuit

Comment les dirigeants des régies analysent le marché publicitaire post-covid

Header bidding : la Commission européenne ouvre une enquête contre Google et Meta

Analyses

Les principales propositions pour le secteur des médias des candidats à l’élection présidentielle