TEST 15 JOURS

Brand safety : les annonceurs écartent temporairement la menace d’une responsabilité juridique

La dernière version de la proposition de "Loi Avia" pour lutter contre les propos haineux sur Internet n'imposera finalement pas de contraintes fortes aux annonceurs pour maitriser le contexte de diffusion de leurs publicités en ligne. Mais le débat reviendra sans doute dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel en mars.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 28 janvier 2020 à 16h33 - Mis à jour le 28 janvier 2020 à 16h33

La responsabilité juridique des marques concernant le contexte d’affichage de leurs campagnes de communication en ligne, qui était en discussion au Parlement ces deux derniers mois, n’a finalement pas été retenue dans l’ultime version de la proposition de loi contre les contenus haineux en ligne, dite “Loi Avia”. L’amendement a en effet été retiré mercredi 22 janvier au soir, à la demande du gouvernement, lors des derniers échanges à l’Assemblée Nationale.

Rappelons que la responsabilisation des marques liée à la diffusion de leurs campagnes publicitaires a été mentionnée depuis 2018 dans différents travaux parlementaires et que certains élus se montrent très actifs sur le sujet,…

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