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La non publication d’un contrat climat sera passible d’une amende jusqu’à 30 000 euros

Par Mégane Gensous. Publié le 02 novembre 2022 à 16h47 - Mis à jour le 02 novembre 2022 à 16h47

Le décret n° 2022-1377 du samedi 29 octobre précise les sanctions encourues par les acteurs publicitaires pour le non-respect de l’obligation de déclaration de leurs engagements en faveur de la transition écologique sur la plateforme dédiée publicite-responsable.ecologie.gouv.fr.…

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