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La Commission européenne veut encadrer les allégations écologiques des marques

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 mars 2023 à 16h31 - Mis à jour le 29 mars 2023 à 16h32

La Commission européenne a publié mercredi 22 mars une proposition de directive visant à établir des critères communs “pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses” des entreprises et des marques. Les allégations écologiques explicites devront être vérifiées et prouvées de manière indépendante. Le projet de texte veut également s’attaquer à la prolifération des labels environnementaux publics et privés (230 recensés) en les réglementant. 

À retenir. Une étude de la Commission publiée en 2020 indiquait que 53 % des allégations environnementales des marques examinées dans l’Union européenne étaient “vagues, trompeuses ou infondées” et que 40 % n’étaient “pas étayées”. En France, un cadre législatif comparable est applicable depuis le 1er janvier 2023 depuis un décret issu de la Loi Climat et Résilience. Ce projet européen complète la proposition de directive de mars 2022 prévoyant une consommation plus responsable, notamment par l’obligation de mentions sur la durée d’utilisation d’un produit commercialisé, ses options de réparation, etc.

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