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Le CEPD harmonise en partie les CMP en Europe

Les Cnil européennes ont adopté une position commune pour se prononcer sur les plaintes concernant les "bandeaux cookies" : ils doivent contenir un bouton "Refuser" sur la même interface que le bouton "Accepter", mais leur design demeure libre et leur caractère licite sera jugé au cas par cas.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 30 janvier 2023 à 18h02 - Mis à jour le 01 février 2023 à 19h17

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui fédère l’ensemble des Cnil européennes (ou European data protection board, EDPB) a annoncé le 18 janvier avoir adopté par consensus une position commune sur les “bandeaux cookies”, ces pop-up qui prennent souvent la forme de CMP sur les sites pour accepter ou refuser les cookies.

Les organes de protection des données veulent ainsi définir la façon d’interpréter, dans tous les pays européens, les critères de licéité des modalités d’acceptation et de refus au dépôt de cookies par l’internaute et celles du design des bannières. Cela correspond au principe d’information transparente et de choix “libre et éclairé”…

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